Bienvenue sur la Constitution Senna !#
La Constitution Senna est un projet de nouvelle constitution pour la république française, en remplacement de la constitution ô combien dysfonctionnelle de la Vème République.
Elle est accompagnée de textes organiques et du règlement des assemblées parlementaires. Ensemble, ces textes fondent une nouvelle république parlementaire délibérative, plus équilibrée et laissant à la souveraineté du peuple la place qu’elle mérite.
Textes constitutifs :
- Constitution de la République Française
- Article liminaire
- Titre premier — De la souveraineté
- Titre II — Le Parlement
- Titre III — Le gouvernement
- Titre IV — Des rapports entre le gouvernement et le Parlement
- Titre V — Du contrôle de la représentation du peuple
- Titre VI — Des traités et accords internationaux
- Titre VII — Les juridictions
- Titre VIII — Le contrôle de constitutionnalité
- Titre IX — De la responsabilité pénale des membres du gouvernement
- Titre X — Le Défenseur des droits
- Titre XI — Des collectivités territoriales
- Titre XII — De la solidarité internationale et des accords d’association
- Charte des droits fondamentaux
- Article premier - droit à l’indifférenciation
- Article 2 - unité de la souveraineté
- Article 3 - primauté de la liberté et du droit
- Article 4 - droit à la vie et à la subsistance
- Article 5 - liberté d’opinion et d’expression
- Article 6 - circonscription de l’autorité publique
- Article 7 - légalité des délits et des peines
- Article 8 - habeas corpus
- Article 9 - peine de mort
- Loi organique
- Relative à l'article 5 de la Constitution
- Relative à l'article 6 de la Constitution
- Relative à l'article 13 de la Constitution
- Relative à l'article 16 de la Constitution
- Relative à l'article 17 de la Constitution
- Relative à l'article 20 de la Constitution
- Relative à l'article 24 de la Constitution
- Relative à l'article 29 de la Constitution
- Relative à l'article 39 de la Constitution
- Relative à l'article 45 de la Constitution
- Relative à l'article 54 de la Constitution
- Relative à l'article 55 de la Constitution
- Relative à l'article 59 de la Constitution
- Réglement intérieur du Parlement
- I. Sessions
- II. Ordre du Jour
- IV. Composition de l’assemblée
- V. Président et Vice-Présidents
- XVI. Administration et budget
- VI. Bureaux
- VII. Groupes parlementaires
- VIII. Nomination du gouvernement
- IX. Comptes-rendus des séances
- XII. Séances plénières
- XIII. Commissions
- XIV. Processus législatif
- XV. Contrôle du gouvernement
- XVIII. Amendement du règlement
Pour comparaison :
- Constitution de la Vème République Française
- Articles liminaires
- Titre Ier — De la Souveraineté
- Titre II — Le président de la République
- Titre III — Le gouvernement
- Titre IV — Le Parlement
- Titre V — Des rapports entre le gouvernement et le Parlement
- Titre VI — Des traités et accords internationaux
- Titre VII — Le Conseil constitutionnel
- Titre VIII — De l’autorité judiciaire
- Titre IX — La Haute Cour
- Titre X — De la responsabilité pénale des membres du gouvernement
- Titre XI — Le Conseil économique, social et environnemental
- Titre XI bis — Le Défenseur des droits
- Titre XII — Des collectivités territoriales
- Titre XIII — Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie
- Titre XIV — De la francophonie et des accords d’association
- Titre XV — De l’Union européenne
- Titre XVI — De la révision
- Constitution de la IVème République Française
- Préambule
- Des Institutions de la République
- Titre I — De la Souveraineté
- Titre II — Du Parlement
- Titre III — Du Conseil Économique
- Titre IV — Des traités diplomatiques
- Titre V — Du Président de la République
- Titre VI — Du Conseil des ministres
- Titre VII — De la responsabilité pénale des ministres
- Titre VIII — De l’Union Française
- Titre IX — Du Conseil supérieur de la magistrature
- Titre X — Des collectivités territoriales
- Titre XI — De la révision de la Constitution
Règlement intérieur de l’Assemblée Générale des Nations-Unies